La deuxième édition du Passeport pour la Science ouverte à destination des doctorant.e.s a été publiée par Ouvrir La Science. Une excellente ressource à partager à nos étudiant.e.s (et autres collègues) :
Signalons aussi la déclinaison du passeport sur les données de la recherche : en français et en anglais.
Le guide est de grande qualité mais je me permets un petit commentaire sur le passage suivant (p. 7) :
L’article L. 533-4 du Code de la recherches, issu de l’article 30 de la loi pour une République numérique prévoit par ailleurs, après publication, un principe de libre réutilisation des données de recherche, lorsque celles-ci:
• sont issues d’une recherche inancée (sic) à plus de 50 % par des fonds
publics,
• ne sont pas protégées par un droit spécifique ou par une réglementation,
• ont été rendues publiques par l’établissement ou l’organisme de recherche.
Outre la coquille dans la première puce, il me semble que la dernière puce est redondante avec l’expression « après publication » dans la première phrase, non ?
Par ailleurs, lorsqu’il est question de « secret professionnel » dans le logigramme sur les règlementations limitant la diffusion (p. 20), je préfère parler de « secret protégé par la loi » (tels qu’ils figurent à l’article L.311-5 du Code des relations entre le public et l’administration, et à l’article L.213-2 du Code du patrimoine), sinon ça reste vague et pas toujours appuyé sur le droit (par exemple p. 22 ce sont les inventions avant dépôt d’un brevet qui sont mentionnées comme relevant du secret professionnel, or je ne pense pas qu’une obligation juridique s’applique ici, il s’agit simplement d’une stratégie de protection de la PI).
Concernant les données à caractère personnel p. 23, le guide reprend l’interprétation du CNRS selon lequel le délégué à la protection des
données de l’organisme d’appartenance du directeur d’unité sera le DPO désigné. Or je ne crois pas que c’est une règle universelle dans l’ESR français, si ?
Et une coquille p. 35 : « GreenDate » au lieu de « GreenData ».