Les PGD sont-ils des des documents communicables au sens du Code des relations entre le public et l’administration c’est-à-dire de la communicabilité des documents administratifs ?
Des juristes interrogés me disent qu’il ne peut y être opposé le droit d’auteur (qui est d’interprétation stricte en matière d’écrit scientifique) mais éventuellement le secret des procédés (une des catégories du secret industriel et commercial, qui s’applique même à une administration publique « dès lors qu’elle déploie son activité, en tout ou partie, en milieu concurrentiel »), à évaluer au cas par cas…
Quant aux données à caractère personnel (nom des chercheurs et de leurs responsabilités vis-à-vis des données du projet), la loi prévoit que des documents administratifs puissent être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation. D’après le guide commun Cada-Cnil, « l’opportunité d’une telle diffusion devrait être appréciée au regard de l’intérêt du public à connaître de données revêtant un caractère personnel et des risques corrélatifs d’atteinte à la vie privée ou à la sécurité des personnes ». S’agissant de la recherche académique qui est une activité foncièrement publique et qui se fait sous le regard des pairs, avec un rôle important de la paternité et de l’autorat scientifique, ça se justifierait à mon sens.