Bonjour à toutes et tous, je cherche un retour d’expérience sur les outils juridiques ayant permis de cadrer les données qualitatives (dessins, récits…) produites par des participant.es citoyen.nes. J’ai connaissance des licences et CGU des plateformes de recueil de données mais je n’ai trouvé aucune ressource pratique concernant d’autres formes de production (couvertes par le droit d’auteur).
Dans son guide sur « Données et recherche participatives », le Collège Données écrit que « les participants doivent être clairement informés de la propriété, l’utilisation et la valorisation des données produites durant le projet ».
Dans le rapport Houllier sur les sciences participatives, on lit que « l’absence de contractualisation dès le début du projet peut avoir pour conséquence l’impossibilité d’utiliser les données produites ».
Bref, si vous avez des retours d’expérience concrets (et, encore mieux, des modèles à partager) ça m’intéresse, merci !