Les licences Creative Commons sont les plus connues et les plus souvent mises en avant par les professionnels de l’IST (voire les professionnels de la gestion des données de recherche tout court). Mais les informations qu’on trouve sur le web sont souvent incomplètes, et l’application de réflexes venus de la documentation brouille le message essentiel, qui me paraît être le suivant :
Une licence CC ne porte que sur la structure de la base de données si elle est suffisamment originale pour être protégée par le droit d’auteur (c’est rarissime), sur le droit sui generis des bases de données (qui n’existe que dans l’UE à peu près), et sur les éventuels contenus de la base protégés par le droit d’auteur. Ainsi :
les réutilisateurs d’une valeur (un chiffre) trouvée dans la base ne sont pas soumis à cette licence
les réutilisateurs étatsuniens d’une partie substantielle de la base ne sont pas soumis à cette licence, à condition qu’ils changent la structure de la base (qui elle est couverte).
Les licences ODbL et ODC, elles, concernent uniquement la structure de la base de données si elle est suffisamment originale pour être protégée par le droit d’auteur (c’est rarissime), le droit sui generis des bases de données (qui n’existe que dans l’UE à peu près), et non pas les éventuels contenus de la base protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, toutes ces licences sont équivalentes dans le cas où la base de données ne stocke pas des œuvres protégées (images ou texte).
Un point me pose encore question : est-ce qu’un fichier tableur peut être considéré comme une base de données ou est-ce qu’il y a une différence substantielle entre les deux ?
Cette discussion me semble importante car elle permet de rappeler ce qui est réellement protégé par le droit d’auteur, au lieu de laisser penser que tout est protégé. N’hésitez pas à réagir pour me corriger ou compléter !
Ola. Excel n’est théoriquement pas une base de données, mais un format de tableur. Néanmoins, beaucoup de scientifiques non-info considèrent que fournir un doc en excel est une forme de db… A mon avis, ca dépend potentiellement de la dénomination de la donnée elle-même, savoir comment les créateurs de la donnée considèrent le format déposé ?
Je me permets d’ajouter que la licence ODbL est plus restrictive que la licence ouverte (car elle prévoit une clause de partage à l’identique des bases de données dérivées) et doit donc, dans l’esprit de la Loi République numérique et du Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation, être réservée aux bases de données « constituant de véritables communs avec des sources de données multiples et gérés comme tels » – comme l’indique Christian Quest ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ! | by Christian Quest | Medium
Un point me pose encore question : est-ce qu’un fichier tableur peut être considéré comme une base de données ou est-ce qu’il y a une différence substantielle entre les deux ?
L’article 1 de la directive européenne concernant la protection juridique des bases de données (…) précise ce qui caractérise une base de donnée : celle-ci peut être composée d’« un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière. ». Ces termes ont été repris par l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, en indiquant l’étendue de la notion de base de données qui peut, donc, inclure « tout recueil d’œuvres littéraires, artistiques, musicales ou autres, ou de matières telles que textes, sons, images, chiffres, faits et données ». Par ailleurs l’article 5 du Traité de l’OMPI, intitulé « Compilations de données (bases de données) », annonce que « les compilations de données ou d’autres éléments, sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles sont protégées comme telles ».
Donc le droit ne distingue pas les notions (informatiques) de bases de données relationnelle, de données à plat dans un fichier Excel…