Application des licences CC aux données

Les licences Creative Commons sont les plus connues et les plus souvent mises en avant par les professionnels de l’IST (voire les professionnels de la gestion des données de recherche tout court). Mais les informations qu’on trouve sur le web sont souvent incomplètes, et l’application de réflexes venus de la documentation brouille le message essentiel, qui me paraît être le suivant :

Une licence CC ne porte que sur la structure de la base de données si elle est suffisamment originale pour être protégée par le droit d’auteur, sur le droit sui generis des bases de données (qui n’existe que dans l’UE à peu près), et sur les éventuels contenus de la base protégés par le droit d’auteur. Ainsi :

  • les réutilisateurs d’une valeur (un chiffre) trouvée dans la base ne sont pas soumis à cette licence
  • les réutilisateurs étatsuniens d’une partie substantielle de la base ne sont pas soumis à cette licence, à condition qu’ils changent la structure de la base (qui elle est couverte).

Les licences ODbL et ODC, elles, concernent uniquement la structure de la base de données si elle est suffisamment originale pour être protégée par le droit d’auteur, le droit sui generis des bases de données (qui n’existe que dans l’UE à peu près), et non pas les éventuels contenus de la base protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, toutes ces licences sont équivalentes dans le cas où la base de données ne stocke pas des œuvres protégées (images ou texte).

Voici ma source : Data - Creative Commons

Un point me pose encore question : est-ce qu’un fichier tableur peut être considéré comme une base de données ou est-ce qu’il y a une différence substantielle entre les deux ?

Cette discussion me semble importante car elle permet de rappeler ce qui est réellement protégé par le droit d’auteur, au lieu de laisser penser que tout est protégé. N’hésitez pas à réagir pour me corriger ou compléter !

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